Droit des sociétés et droit financier, fusions et acquisitions

intui possède une expertise particulière en matière de transactions de droit des sociétés, telles que des constitution de sociétés et des opérations de capital complexes, des fusions et des scissions, des opérations de rachat (management buy out), des cessions de parts et d’actifs, des (dés)investissements, des accords de coopération et d’autres restructurations. Nous conseillons les entreprises dès l’engagement du processus quant à la structure de la transaction, nous procédons à l’audit préalable (due diligence) et assistons nos clients de manière efficace et constructive dans le déroulement des négociations.

Nous accompagnons régulièrement des sociétés lors d’émissions publiques de parts (coopératives) et d’autres effets et lors de la mise en œuvre de plans d’options sur actions. Nous conseillons des sociétés (cotées) quant à leurs obligations de gouvernance d’entreprise, de transparence et d’information.

Nous sommes également fréquemment sollicités pour la rédaction d’accords d’association entre des professions libérales et d’autres prestataires de services.

En outre, nous traitons tout type de litiges concernant des entreprises (voir Règlement de litiges et arbitrage), notamment les conflits entre des actionnaires et d’autres acteurs de sociétés (administrateurs, commissaires, etc.), et les différends découlant de rachats d’actions (contentieux post-acquisition). Nous traitons régulièrement de litiges nés au sein d’associations de professions libérales et de litiges consécutifs au divorce dans les sociétés établies entre époux.

  • Nos services M&A et aux sociétés englobent entre autres les aspects suivants :
  • constitution de sociétés (choix de la forme juridique, statuts, etc.)
  • raison sociale et dénomination commerciale
  • fonctionnement des sociétés (gestion, assemblée générale, etc.)
  • dissolution et liquidation des entreprises
  • litiges entre actionnaires et/ou administrateurs/commissaires
  • problèmes de droit des sociétés suite au divorce
  • responsabilité d’administrateurs/commissaires
  • distribution de bénéfices, rachat d’actions propres, opérations de rachat (management buy out)
  • associations de professions libérales
  • conventions d’actionnaires
  • opérations de financement (augmentation de capital, émission d’obligations convertibles et autres effets)
  • restructuration
  • rachats
  • fusions et scissions

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